ancien membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement

inspecteur général des finances honoraire (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

a)

représentants des administrations publiques

ministère de l'Économie et des Finances

membre du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement

ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

inspecteur général des finances honoraire (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

a)

représentants des administrations publiques

• ministère de l'économie et des finances

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines, placé en service détaché

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des mines

des fonctions d'ingénieur général ressources humaines pour le suivi et l'orientation des cadres du secteur énergie, climat, risques

ingénieur général des mines, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration d'Armines

représentants de l'État

Membres titulaires

chargé de mission à l'inspection générale des finances. Chevalier du 9 novembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Décentralisation et fonction publique

Au grade d'officier

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

ingénieur général des mines

président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ancien membre de l'inspection générale des finances

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

représentants du ministère chargé du budget

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalités qualifiées

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

commissaire du gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

commissaire du gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

inspecteur général des finances

président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au

agent contractuel

auprès du service de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

directeur de l'école des mines d'Alès (Minefi)

auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

expert-comptable, commissaire aux comptes, secrétaire général du Conseil national de la comptabilité ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE

Au grade de chevalier

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'industrie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

secrétaire général du Conseil national de la comptabilité ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

secrétaire général du Conseil national de la comptabilité

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Haute-Normandie

comme auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996)

ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Chevalier du

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne

membres de la commission technique des instruments de mesure

Au titre des représentants de l'Etat

dans le corps des ingénieurs des mines

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne